Lorsque l’on considère la classe des contribuables, on y retrouve les salariés et les non-salariés. Pendant qu’il est facile de cerner les revenus des salariés, il est un peu plus difficile d’en faire de même pour l’autre catégorie des contribuables.
Dans un souci de traitement égalitaire, l’un des objectifs de la politique fiscale vise à uniformiser les conditions d’imposition de l’ensemble des contribuables. Pour y arriver, il est nécessaire d’appréhender les revenus des non-salariés. C’est à cette nécessité que répondent les Associations de Gestion Agréées (AGA).
Cet article se veut de dépeindre tout ce qu’il y a à savoir sur de telles associations.
Qu’est-ce qu’une Association de Gestion Agréée ?
Une AGA est un organisme à but non lucratif mandaté par l’administration fiscale pour s’occuper des membres des professions libérales exerçant en entreprise individuelle ou en société. Sa mission principale est d’accompagner ces entrepreneurs individuels qui adhèrent à l’association, dans la gestion de toute leur comptabilité contre quelques avantages fiscaux. Notons qu’elle n’établit pas les comptes ni ne tient la comptabilité de ses adhérents, mais les assiste dans la tâche.
En pratique, les adhérents des AGA sont généralement des agents commerciaux, les commerçants, les artisans, les agents d’assurance, les architectes. On retrouve aussi des adhérents provenant des professions juridiques, des métiers de l’enseignement ainsi que des professions de santé.
Étant subordonnées à l’administration fiscale, les AGA doivent faire preuve de rigueur dans leur fonctionnement et surtout dans les services rendus aux adhérents. Si ces critères ne sont pas respectés, l’agrément périodique de l’association ne lui est tout simplement pas renouvelé. Vous pouvez vous abonner sur Facebook notamment, aux actualités du site www.document-gratuit.fr, qui traitent majoritairement des thématiques en rapport à la fiscalité d’entreprise. Dans ces actualités, un accent est mis sur les Associations de Gestion Agréée et leurs attributions.
Les rôles assignés aux Associations de Gestion Agréées
De façon concrète, les missions que doivent assurer une AGA vont au-delà de la simple assistance en gestion comptable sus-évoquée. Elle aide aussi ses adhérents dans l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales en passant par le contrôle et la vérification des déclarations et des livres comptables. Outre cette mission d’assistance, elle prévient ses adhérents d’éventuelles difficultés économiques en leur fournissant un dossier d’activité économique qui analyse les résultats de l’entreprise et apporte des conseils ciblés pour de meilleurs résultats. Toujours dans ce sens, l’AGA mène aussi des actions de formation à l’endroit de ses adhérents.
L’autre mission qui revient aux AGA est l’établissement d’un compte rendu de mission qui sera transmis à l’administration fiscale. Ce compte rendu facilite la tâche aux services des impôts, car ils passeront moins de temps sur le dossier puisqu’il aura déjà été vérifié par l’AGA.
Les avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents des AGA
Les adhérents qui sont imposés sur le revenu conformément au régime réel d’imposition paient moins d’impôt sur le bénéfice, ils bénéficient aussi d’une déduction intégrale du salaire du conjoint contrairement aux non adhérents qui disposent d’une limite de déduction fixée à 17 500 euros par an. De plus, sous certaines conditions, les adhérents reçoivent une réduction d’impôts pour les frais de comptabilité et d’adhésion. Ces derniers peuvent aussi profiter d’une dispense de pénalités dans les trois premiers mois de leur adhésion.