Compétences de la communauté de communes du brantômois - Périgord

 
Boulevard Charlemagne 24310 Brantôme -Fax : 33. 05 53 35 66 25 -Siège administratif : Le Bourg 24310 Valeuil -Tel. 33. 05 53 35 66 20
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
  • Définition, acquisition et gestion des réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la Communauté de communes.
  • Élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme.
    L’instruction et la délivrance des actes de décision en matière de droit du sol restent de la compétence communale.
Actions de développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion des futures zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique. Accueil, maintien extension des activités sur ces zones.
  • Réalisation des études d'aménagement à vocation touristique dans le cadre de la liaison terrestre et fluviale du site majeur Brantôme-Bourdeilles.
  • Réalisation des aménagements de la liaison terrestre et fluviale du site majeur de Brantôme-Bourdeilles par mandat des maîtres d'ouvrages.
  • Mise en place, animation et suivi d’une opération collective de modernisation (OCM) de l’artisanat et du commerce.
  • Mise en place d’une politique de développement touristique intégrant l’accueil, l’information, la promotion et la coordination des acteurs.
  • Mise en place et gestion d’un pôle de ressources numériques.
  • Accompagnement des collectivités pour développer les outils de communication (type ADSL ou autres systèmes, téléphonie mobile).
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Création, aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
  • Élaboration, modification, et suivi des schémas communaux d'assainissement.
  • Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs.
  • Mise en place et pilotage d’opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré.
  • Prise en charge des chemins forestiers.
  • Etudes, aménagement, entretien et restauration des cours d'eau de la Communauté de Communes du Brantomois.
  • Construction, aménagement et entretien des haltes nautiques de Bourdeilles et Brantôme.
Voirie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
Équipement sportif
  • Construction, entretien et fonctionnement de la piscine de Bourdeilles.
Politique du logement et du cadre de vie
  • Réalisation des études préalables et mise en œuvre des actions opérationnelles d'intérêt général (OPAH; PIG).
  • Création d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Compétences facultatives
Action sociale d'intérêt communautaire
  • Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (aide à domicile, aide à la personne, auxiliaire de vie, portage des repas, petit bricolage…).
  • Point d’accueil des demandeurs d’emploi
  • Instruction des dossiers d’aide sociale.
  • Service d’accueil et orientation des demandeurs de logements sociaux.
  • Ces compétences sont exercées par le CIAS.
Enfance et Jeunesse
  • Prise en charge de l'organisation et du financement de la politique enfance-jeunesse des 0-20 ans. L’organisation des compétences sociale et enfance-jeunesse est annexée aux présents statuts.
  • Gestion et aménagement du CLSH situé à Brantôme.
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