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Boulevard Charlemagne 24310 Brantôme -Fax : 33. 05 53 35 66 25 -Siège administratif : Le Bourg 24310 Valeuil -Tel. 33. 05 53 35 66 20
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Le mot du Vice-Président, Robert DUVERNEUIL chargé de l’assainissement (non collectif) |
La loi sur l'eau de 1992 prévoit que le contrôle des installations privées devienne un service public obligatoire pour vérifier que les eaux rejetées soient dépolluées avant leur rejet dans la nature.
Après avoir constitué et validé les schémas d’assainissement de chaque commune, la Communauté de Communes du Brantômois a créé son SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui sera chargé pour les 4 prochaines années du contrôle des 1550 assainissements non collectifs du territoire (aussi bien des installations récentes que très anciennes) et de ceux des 140 nouvelles constructions projetées.
Pour cela, nous avons confié cette mission à GAEA Conseil qui mettra à disposition des usagers une technicienne, Mme Stéphanie Bethomé, chargée d’effectuer les visites techniques des installations et d’établir un diagnostic.
Le coût de cette prestation sera de 19 € par an pendant 4 ans pour les assainissements non collectifs existants et chaque assainissement sera contrôlé au moins une fois tous les 4 ans. La première visite permettra d'établir un diagnostic complet du système existant et par le biais du rapport de visite précisera si des travaux de mise aux normes sont nécessaires ou pas.
Une réunion d'information sera organisée dans chaque commune, le règlement de services est à votre disposition dans chaque mairie. Vous trouverez également ci-joint annexé, un document technique d’information et nos coordonnées.
Après avoir constitué et validé les schémas d’assainissement de chaque commune, la Communauté de Communes du Brantômois a créé son SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui sera chargé pour les 4 prochaines années du contrôle des 1550 assainissements non collectifs du territoire (aussi bien des installations récentes que très anciennes) et de ceux des 140 nouvelles constructions projetées.
Pour cela, nous avons confié cette mission à GAEA Conseil qui mettra à disposition des usagers une technicienne, Mme Stéphanie Bethomé, chargée d’effectuer les visites techniques des installations et d’établir un diagnostic.
Le coût de cette prestation sera de 19 € par an pendant 4 ans pour les assainissements non collectifs existants et chaque assainissement sera contrôlé au moins une fois tous les 4 ans. La première visite permettra d'établir un diagnostic complet du système existant et par le biais du rapport de visite précisera si des travaux de mise aux normes sont nécessaires ou pas.
Une réunion d'information sera organisée dans chaque commune, le règlement de services est à votre disposition dans chaque mairie. Vous trouverez également ci-joint annexé, un document technique d’information et nos coordonnées.
MISE EN PLACE DU SPANC - fichier pdf (122ko)