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Réflexion sur un regroupement intercommunal
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 est parue le 16 décembre 2010, elle institue l'obligation d'une réorganisation territoriale avec notamment un souhait fort de regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les communautés de communes.
En effet, le développement de l'intercommunalité est l'un des faits majeurs de l'évolution territoriale mais cette évolution a atteint un palier et certains E.P.C.I. sont constitués sur des périmètres inadaptés, alors que le nombre de syndicats est trop important.
La loi a donc un triple objectif :
Pour ce faire, les E.P.C.I. devront regrouper au moins 5.000 habitants, se situer sur des territoires pertinents tels que les bassins de vie et permettre une rationalisation des structures (syndicats) et un accroissement de la solidarité financière (intégration fiscale).
Dans ce cadre, Madame le Préfet va nous proposer un schéma départemental qui réorganisera les périmètres de ces EPCI dans le courant du mois d'avril 2011.
Les communes, communautés de communes et syndicats devront se positionner sur ces propositions, puis le schéma, éventuellement modifié sera validé avant la fin de l'année 2011.
Nous aurons alors, au maximum, deux ans pour le mettre en place.
En concertation avec nos collègues élus des communautés de communes du Pays de Mareuil et du Pays de Champagnac, nous avons souhaité anticiper cette échéance et envisagé un rapprochement.
Si des communes sont en pleine réflexion sur leur avenir, notre objectif commun est de constituer et développer un territoire pertinent de projets.
Quoi qu'il en soit, les choix des prochains mois, aussi bien au niveau du périmètre que des compétences exercées et services rendus, s'avèreront cruciaux pour les administrés.
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 est parue le 16 décembre 2010, elle institue l'obligation d'une réorganisation territoriale avec notamment un souhait fort de regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les communautés de communes.
En effet, le développement de l'intercommunalité est l'un des faits majeurs de l'évolution territoriale mais cette évolution a atteint un palier et certains E.P.C.I. sont constitués sur des périmètres inadaptés, alors que le nombre de syndicats est trop important.
La loi a donc un triple objectif :
- achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées
- rationaliser le périmètre des E.P.C.I. à fiscalité propre
- supprimer les syndicats devenus obsolètes
Pour ce faire, les E.P.C.I. devront regrouper au moins 5.000 habitants, se situer sur des territoires pertinents tels que les bassins de vie et permettre une rationalisation des structures (syndicats) et un accroissement de la solidarité financière (intégration fiscale).
Dans ce cadre, Madame le Préfet va nous proposer un schéma départemental qui réorganisera les périmètres de ces EPCI dans le courant du mois d'avril 2011.
Les communes, communautés de communes et syndicats devront se positionner sur ces propositions, puis le schéma, éventuellement modifié sera validé avant la fin de l'année 2011.
Nous aurons alors, au maximum, deux ans pour le mettre en place.
En concertation avec nos collègues élus des communautés de communes du Pays de Mareuil et du Pays de Champagnac, nous avons souhaité anticiper cette échéance et envisagé un rapprochement.
Si des communes sont en pleine réflexion sur leur avenir, notre objectif commun est de constituer et développer un territoire pertinent de projets.
Quoi qu'il en soit, les choix des prochains mois, aussi bien au niveau du périmètre que des compétences exercées et services rendus, s'avèreront cruciaux pour les administrés.
11 mars 2011